Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site INASSIASHOP (ci-après le « Site ») pour l’achat de vêtements et d’accessoires (ci-après les « Produits »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du Vendeur
INASSIASHOP
11 Rue Gambetta, 13200 Arles
Téléphone : 09 83 36 85 77
Email : inassiashop@gmail.com
Numéro SIRET : 97967380300016
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations peuvent exister entre les Produits et leur représentation sur le Site, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés au montant total de la commande. INASSIASHOP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. INASSIASHOP accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. INASSIASHOP s’engage à expédier les Produits dans les délais indiqués sur le Site. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, INASSIASHOP ne saurait être tenu responsable si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à inassiashop@gmail.com. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de rétractation ou de Produit défectueux, le client peut retourner les Produits à l’adresse indiquée sur le bon de retour fourni par INASSIASHOP. Après réception et vérification des Produits retournés, INASSIASHOP procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.
9. Garantie et responsabilité
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. INASSIASHOP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de INASSIASHOP. Toute reproduction ou utilisation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de INASSIASHOP.
11. Données personnelles
Les informations et données personnelles recueillies par INASSIASHOP sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec le client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
13. Modification des CGV
INASSIASHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, le client peut contacter INASSIASHOP par email à inassiashop@gmail.com ou par téléphone au 09 83 36 85 77.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
[Nom du client]
[Adresse du client]
[Email du client]
[Numéro de téléphone du client]
[Date]
À l’attention de INASSIASHOP,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
- Référence du Produit :
- Commandé le [date] / Reçu le [date]
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :